Avis au public — Le président de la délégation spéciale du Bargou informe tous les propriétaires…

Le président de la délégation spéciale du Bargou informe tous les propriétaires d'immeubles quelques soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulguée par la loi n° 97-11 du 03/02/1997 et le circulaire de ministre des affaires locales N° 04 du 11 février 2016, les opérations de recensement général de immeubles bâtis, à usages d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou professionnelle au titre

de la période 2017/2026 sont clôturées dans l'ensemble de la circonscription territoriale relevant de la commune de Bargou.