Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 6/5/1993, enregistré à la recette des finances de Mednine le…

Publié au Annonces légales n° 79 du 28 juin 2018, page 4451 · réf. 2018M00594FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 6/5/1993, enregistré à la recette des finances de Mednine le 19/11/2003 n° de quittance 50083 n° d'enregistrement BC193/2003Mr Mohamed Kasah Ben Belgasem Ksikksi Ghomrassen a vendu et cédé tout son fonds de commerce situé au numero5 rez de chaussée immeuble al Fath rue Hbib Bourguiba Mednine inscrit au registre de commerce à Mr Ezzeddine Ben Mohamed Ksiksi avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition doit être déposée à lacquéreur à l'adresse du fonds sus indiqué dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT sous peine de nullité.

Citer : Suivant acte sous seing privé en date du 6/5/1993, enregistré à la recette des finances de Mednine le…, JORT (Annonces légales) n° 79 du 28 juin 2018, p. 4451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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