Divers · Avis au public

Enquête publique de révision partielle du plan D'aménagement de la ville de Metouia

Publié au Annonces légales n° 80 du 30 juin 2018, page 4526 · réf. 2018R02949DIVD2

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le président de la commune de Metouia informe le public que le projet de révision partielle du plan d'aménagement de la commune Ech : 1/5000 de Metouia sera affiché au siège de la commune Avenue Bourguiba 6010 Metouia durant deux mois à partir de la date d'apparition de cet avis sur le journal officiel de la République Tunisienne durant les jours ouvrables de la semaine suivant l'horaire administratif. Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune.

Citer : Enquête publique de révision partielle du plan D'aménagement de la ville de Metouia, JORT (Annonces légales) n° 80 du 30 juin 2018, p. 4526.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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