Divers · Avis au public

Avis au public — Etablissements dangereux insalubres Ou incommodes

Publié au Annonces légales n° 81 du 3 juillet 2018, page 4591 · réf. 2018R02950DIVD2

Etablissements dangereux insalubres Ou incommodes

Article 293 à 324 du code de travail

Décret N°2006 - 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que M. Bassdouri Wajdi a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Gafsa sous le n°1745 en date 12/6/2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie située à Elfaj Délégation de Gafsa Nord du Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du Gouvernorat de Gafsa ou à la Municipalité de Gafsa. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le Gouverneur de Gafsa ou par le Président de la Délégation Spéciale

de la Municipalité de Gafsa dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Citer : Avis au public — Etablissements dangereux insalubres Ou incommodes, JORT (Annonces légales) n° 81 du 3 juillet 2018, p. 4591.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »