Vente de fonds de commerce

Dons d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 81 du 3 juillet 2018, page 4579 · réf. 2018S01620FCCC2

Suite à acte notarié du 25/4/2018 enregistré le 15/5/2018 quittance M039504 il résulte que Monsieur Hessin Ben Mohamed Ben Hmida Esweyid Tunisien né 1/7/1941 CIN n° 02820125 a fait don à son fils Makrem Tunisien né 17/9/1972 CIN 05522143 le deux sise au 34 rue Khalef Elfata Sousse tout le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels consiste en une boutique commerce habillement registre de commerce n° A1143611997 date de début de l'activité 1/1/1995 numéro de l'autorisation commerciale 0371817Y.

Toute opposition éventuelle doivent être présentées dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne au lieu sus indiqué où le fonds de commerce est exploité.

Un extrait du présent avis a été publié au Quotidien du 20/6/2018.

Citer : Dons d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 81 du 3 juillet 2018, p. 4579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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