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Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 83 du 7 juillet 2018, page 4699 · réf. 2018I00248FCCC3

Suivant un contrat de location daté du 20/6/2018 édité par Maître Faker Boussema, enregistré à la recette des finances Téboulba le 25/6/2018 sous le numéro 18301293 Quittance numéro M028293, Mr. Chedli Ben Amor Mohsni a loué à Sté STREET FOOD tout le fonds de commerce situé au Av. Mahbouba Soussia 5080 Téboulba et exploité comme «Restaurant».

Et toute opposition se fait auprès du donneur susmentionné dans les délais exacts suivant le code du commerce.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 83 du 7 juillet 2018, p. 4699.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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