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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 84 du 10 juillet 2018, page 4761 · réf. 2018M00643FCCC2

Selon un acte authentique établi par Neji Mongi et son assesseur datée 22/02/2018 et inscrit au registre sous le numéro 110 enregistré à la recette des finances à Zarzis le 23/4/2018 quittance n°M039316. Adib bin Issa Lihewel a fait donation à sa femme Dchicha Dorra. Le fonds de commerce situé Rue Mohamed V Zarzis - mercerie - avec ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition doit être déposée dans un délai de vingt jours après publication au jort à l'adresse des fonds.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 84 du 10 juillet 2018, p. 4761.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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