En vertu de la demande de mise à jour n° 6558 déposée au greffe du tribunal immobilier tendant à mentionner la vente émanant de l'état (Office des terres domaniales) au profit de Zine El Abidine Ben Mahmoud Sfar et les autres.
Attendu que le requérant n'a pas pu produire le contrat de vente définitive.
Par conséquent, et en vertu des dispositions de l'article 17 de la loi n° 2001-34 du 10/4/2001 portant mise à jour des titres fonciers et leur dégel, le présent avis tient lieu du défaut de production du contrat de vente définitif.
A compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois, les contestations de la présente demande et les interventions à son sujet pourront être introduites devant la chambre des titres gelés près tribunal immobilier de Bizerte.