Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé en date du 22/8/2016 enregistré à la recette des…

Publié au Annonces légales n° 85 du 12 juillet 2018, page 4825 · réf. 2018P01001FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 22/8/2016 enregistré à la recette des finances de Tébolba 31/8/2016 sous n°16301583, reçu n°M031824, Chokri Ben Salah Habachi, demeurant Rue Chbil Nwira Tébolba, Monastir, titulaire de la C.I.N n°04160981, a loué à Mr Hachmi Ben Milad Ben Said, titulaire de la cin n°06842785, la totalité de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels désigné à la vente des matières de construction exploité au local commercial sis Rue Chbil Nwira Tébolba, Monastir.

Les oppositions seront reçues vingt jours à partir de la date de la publication au JORT à la dite adresse du locataire.

Citer : Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé en date du 22/8/2016 enregistré à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 85 du 12 juillet 2018, p. 4825.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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