Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 86 du 14 juillet 2018, page 4878 · réf. 2018A00968FCCC2

Suivant Acte de don d'un fonds de commerce, rédigé par l'huissier de Monastir le, Maitre Saoussen HARBI et le Maitre ibtissem Hadj Taher, signer le 11/04/2018 au registre de l'huissier sous n°1440 page 157-158 et 159 et au registre du travail sous n°441, enregistré à la recette des finances d'El Ourdanine Mr Néjib Moussa, titulaire de la CIN n°04058120 et demeurant à cité V n°21 Monastir a cédé en tant que don à son fils Mr Mohamed Ennouri Ben Néjib Moussa, titulaire de la CIN n°06918988 et demeurant à Essouani Monastir, la totalité du fonds de commerce du local destiné commerce des volailles sise au Marché central de Monastir (RC : A1242161998) avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné dans un délai de 20 Jours de la date de son apparition au Jort.

Cet avis a été publié au journal « Echourouk » du 01/07/2018.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 86 du 14 juillet 2018, p. 4878.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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