Divers · Avis au public

Avis de perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 86 du 14 juillet 2018, page 4890 · réf. 2018S01771DIVD2

Mr Hassani Ben Mohamed Ben Ameur KADRI, titulaire de la CIN n°04232718, déclare la perte de l'acte de propriété n°13/26713 du 24/03/2011 objet du titre foncier N°70986 Sidi Bouzid sis à Imadet GHRISS délégation Mazzouna gouvernorat de Sidi Bouzid. Une attestation de perte a été délivrée sous N°2252 du 16/05/2018 par la garde nationale de Mazzouna.

Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 86 du 14 juillet 2018, p. 4890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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