Constitution de sociétés · Autres sociétés

Autres sociétés — Suite à la loi n°43-99 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 relatif aux groupements de…

Publié au Annonces légales n° 89 du 21 juillet 2018, page 5010 · réf. 2018T01890SODB1

Suite à la loi n°43-99 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 relatif aux groupements de développement du secteur de l'eau et de la pêche le décret 1819 de l'année 1999 portant l'application du statut type de groupement de développement du secteur de l'eau et de la pêche comme il a été modifié par d'autres lois et décrets et suite au bon de dépôt n°01/2018 en date du 26 mars 2018 signé par Mr le gouverneur de la Manouba un groupement de développement agricole créée nommée Ain Karma pour desservir les bénéficiaires en eau potable imadat lansarine, délégation

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Tebourba et suite à l'assemblée générale constitutionnelle déroulée le mercredi 4 avril 2018 un conseil d'administration et un comité de contrôle intérieur a été élu pour gérer le système d'alimentation en eau potable exécuté par comité de contrôle intérieur a été élu pour gérer et assurer la desserte en eau potable pour ces adhérents exécuté par CRDA de Manouba.

Le représentant juridique : Ezzeddine Ben Salah Bejaoui.

Citer : Autres sociétés — Suite à la loi n°43-99 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 relatif aux groupements de…, JORT (Annonces légales) n° 89 du 21 juillet 2018, p. 5010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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