Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annulation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 90 du 24 juillet 2018, page 5067 · réf. 2018A01018FCCC2

Suivant acte SSP concernant la résiliation du contrat de vente d'un fonds de commerce, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 17/7/2018 sous n°18902412 quittance N°M002646 entre la société « DAR KMAR» Sarl (RC : B098292009) dont le siège sis rue El Maasser Sousse représentée par Mr Riadh Ben Rabeh, titulaire de la CIN n° 08301187, à Madame Maha Moussa ép. Foued Hafsa, titulaire de la CIN n°09271537 et demeurant à la rue EL Wouroud-M'Saken Sousse, selon contrat enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 5/6/2018 sous n° 18201931 quittance N°M002121, concernant la vente de la totalité du fonds de commerce du local destiné quincaillerie et vente peinture et vitre (MF: 1079179/G) sis au n° 6 Boulevard des Orangers Sousse avec leurs éléments corporels et incorporels ainsi le contrat de vente est considéré comme s'il n'a été fait.

Citer : Annulation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 90 du 24 juillet 2018, p. 5067.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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