Fonds de commerce · Location de Fonds de commerce

Extrait d'un contrat de location "fonds de commerce"

Publié au Annonces légales n° 90 du 24 juillet 2018, page 5068 · réf. 2018T01925FCCC3

Suivant l'acte sous seing privé édité le 29/6/2018 par l'avocat maître Ali Mohamed, son cabinet sis à rue Lac Victoria résidence du Lac, Bureau A21 au 2ème étage, Berges de Lac - Tunis, signé et légalisé à Tunis le 6/7/2018 sous le n°18250, enregistré à la recette des finances Rue Aljazeera Tunis le 11/7/2018 sous le n°18301849, quittance n°M041327; Monsieur Assad Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Mrad, résident au 08 Rue Habib Thameur Sidi Bou Saïd Tunis, titulaire de la CIN n°05482145 délivrée à Tunis le 14/5/2018, loue à Monsieur Akram Ben Fathi Zouheir Ben Abdelhafith Massaoudi, titulaire de la CIN n° 09050929 délivrée à Tunis le 17/11/2003, résident à Ibrahim Ezzahar Sbiba Kasserine, son domicile élu sis au 35 Bis Rue

p. 5069

Jamaa Zitouna Tunis, la totalité du fonds de commerce situé au 35 Bis Rue Jamaa Zitouna Tunis, aménagé pour l'exercice du commerce de «vente de produits artisanaux et vente de Journaux et des cigarettes».

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de deux ans commençant le 14/6/2018 et finissant le 14/8/2020, renouvelables pour la même durée et aux mêmes conditions faute de congé donné par écrit par l'une des parties 6 mois avant.

Ce contrat a été publié dans deux Journaux "le quotidien" et "Al Chourouk".

Citer : Extrait d'un contrat de location "fonds de commerce", JORT (Annonces légales) n° 90 du 24 juillet 2018, p. 5068.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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