Octroi de pouvoirs au gérant pour donner en hypothèque des biens sociaux en garantie du crédit
Société Nord de Climatisation
SARL au capital de : 300 000 Dinars
Siège social : Rue Hédi Nouira Ennasr I immeuble El Qods n° 49 Ariana
RC : B2478292008
MF : 1074113X
Affiliation CNSS N° : 269821-64
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire exceptionnelle des associés en date du 9 décembre 2017 enregistré à la recette des finances El Menzah VI le 26 janvier 2018 sous le n° 18700671, selon quittance n° 12555, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du première instance d'Ariana le 2 juillet 2018 sous le n°201832924/D2421932008, il a été décidé :
1- d'autoriser l'obtention par la société d'un crédit auprès de la BIAT en vue de financer son cycle d'exploitation,
2- de donner une hypothèque sur deux biens immeubles, propriété de la société, l'un objet du titre foncier n° 087378 Sfax et l'autre objet de l'acte authentique en date du 9 février 2010, et ce au profit de la BIAT en garantie du crédit susvisé.
3- de donner pleins pouvoirs au gérant de la société pour la conclusion du contrat de crédit et de donner en hypothèque les biens sociaux au profit de la banque susvisée en garantie de ce crédit.