Après la délibération selon la loi, il a été prononcé à haute voix ce qui suit : Le tribunal statuant, en premier ressort, prononce l'approbation du programme de sauvetage de l'entreprise IDRIS pour l'industrie, la brique et le carrelage en la personne de son représentant légal, inscrite sur le registre de commerce sous le n° B168152000 Jendouba pour continuer son activité selon le programme de l'administrateur judiciaire Monsieur Mohamed Monji Hajji, inséré dans son rapport du 18.5.2016 et la désignation de ce dernier comme observateur pour la mise en œuvre de ce programme sous la supervision du juge chargé du suivi des travaux du règlement, ordonne le greffe du tribunal d'enregistrer le présent jugement sur le registre de commerce, transmette un exemplaire à la commission de suivi des institutions économiques, publier son contenu dans le Journal Officiel de la République Tunisienne à la charge, porte les dépenses à sa charge de la demanderesse et notifier l'observateur de l'exécution et les intéressés de cette disposition.
Citer : 31 déclarations du 18.4.2017, JORT (Annonces légales) n° 93 du 31 juillet 2018, p. 5202.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.