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Contrat de location à usage commercial

Publié au Annonces légales n° 94 du 2 août 2018, page 5235 · réf. 2018406188FCCC3

Suite à un contrat de location signé le 19/12/2017 et enregistré à la recette des finances Abou El Kacem Echabi Sfax le 20/6/2018 sous le n°183102465 quittance n°M068771 Messieurs Lassed Ben Mrad CIN n°01333198 délivrée le 12/10/2016 et son frère Ahmed Ben Mrad CIN n°05258019 délivrée le 21/10/1999 ont conclu un contrat de location d'une local à usage commercial sis à Sfax Bab Jebli immeuble «RIHANA» n°7 rez-de-chaussée escalier B Ennasria avec madame Amina Bent Abdelaziz Mesfar CIN n°04648361 délivrée à Tunis le 19/10/1994 cette location est consentie pour une période d'une année renouvelable par tacite reconduction à partir du 01/01/2018.

Cet avis a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien du 24 juillet 2018.

Citer : Contrat de location à usage commercial, JORT (Annonces légales) n° 94 du 2 août 2018, p. 5235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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