Divers · Avis au public

Ali, Belgacem, Mokhtar et Brahim fils de Ouardi Hassan Ben Mohamed Ben Mbarek, déclare au public qu'ils ont…

Publié au Annonces légales n° 95 du 4 août 2018, page 5273 · réf. 2018S01968DIVD2

Ali, Belgacem, Mokhtar et Brahim fils de Ouardi Hassan Ben Mohamed Ben Mbarek, déclare au public qu'ils ont mené contre Marie Christine fille de Douran Pierre veuve de Ouardi Mohamed Ben Hassan Ben Mohamed, Ouardi Sonia Bent Mohamed Ben Hassan et Ouardi Moncef Ben Hassan Ben Mohamed, une affaire pétitoire inscrite au tribunal de 1ère instance de Kairouan sous le n° 10531, ayant pour objet le mérite des implants et des bâtiments existant sur le bien dénommé « Basma » objet du titre foncier n°10128 - Kairouan situé au secteur (Imada) Ouled Farjallah Sud, Chrarada - Kairouan. Après la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne, toute personne voulant acheter le dit bien sera au courant de la dite affaire et de son objet présumé par la loi et ne peut protester contre Ali, Belgacem, Mokhtar et Brahim fils de Ouardi Hassan Ben Mohamed Ben Mbarek par son contrat d'achat dans les limites des implants et des bâtiments existant sur le bien objet du titre foncier mentionné.

Citer : Ali, Belgacem, Mokhtar et Brahim fils de Ouardi Hassan Ben Mohamed Ben Mbarek, déclare au public qu'ils ont…, JORT (Annonces légales) n° 95 du 4 août 2018, p. 5273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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