Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 7 août 2018, page 5309 · réf. 2018R03475FCCC3

(Gérance libre)

Suivant acte soussigné enregistré à la recette des finances de Mégrine le 21-12-2010 quittance n° M064881 Mr

Habib Echerni CIN n°0073713 du 20-7-2000 a loué le fonds de commerce (Gérance Libre avenue Habib Bourguiba Mégrine koto 40 local de fabrication pâtissière à Mr Ezzidine Ben Belgacem Ettis. Passeport n°V919165 CIN n°06535166 du 6-5-2015

Cette annonce a été publiée aux journaux Echourouk et le Quotidien le 29-7-2018.

Citer : Contrat de location fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 7 août 2018, p. 5309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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