Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un terrain immatriculé à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 98 du 11 août 2018, page 5376 · réf. 2018D00168VEPA1

1- La partie saisissante : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale au nom de son représentant légal sis à son bureau de Gafsa avenue Habib Bourguiba.

2- La partie saisie : Monsieur Attaher Ben Salem Ben Ali Dallali, Entrepreneur, titulaire de la CIN n° 03070463 délivrée à Tunis le 6/4/1996 et titulaire du registre de commerce n°A191132000 déposé au tribunal de première instance de Gafsa, demeurant à l'immeuble Carthage Cité Bayech 2100 Gafsa sud Gouvernant de Gafsa.

3- L'avocat poursuivant : Maître Lotfi Nefati avocat auprès de la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba Gafsa.

4- Le terrain saisi : Il s'agit de la totalité d'un terrain agricole dont la partie saisie est propriétaire, objet du titre foncier n°23514 Gafsa dénommé «Henchir Salem», la totalité des parts de l'Immeuble sus-mentionné qui s'élevé à 82251 parts, c'est un lot de terrain agricole sis à «Gettis, Ouled Dlel» connu sous le nom de «Henchir Salem», objet de titre foncier n°23514 Gafsa, d'une superficie de 8 Hectares, 22 Ares, 51 centiares. Constitué de la parcelle n°1 comprennent des oliviers et des arbres fruitiers productifs irrigués d'un puif privé équipé électriquement et par des conduites goutte à goutte. Le terrain est délimité comme suit : Au nord, une route goudronnée à longueur de 150 m, Au sud, la propriété d'autrui à longueur de 150 m, À l'est, une route agricole, à longueur de 548 m, À l'ouest, la propriété de Abidi Ben Elhédi, à longueur de 548m.

5- La mise à prix : elle a été fixée selon le rapport d'expert Ali Zouari en sa qualité d'expert en agriculture nommé par ordonnance sur requête du 23/4/2018 sous le n°27430 émanant du président du tribunal de 1ère instance de Gafsa à trois cent soixante-dix mille cent vingt neuf dinars cinq cent millimes (370 129.500 DT)

6- Date et Heure de la vente et tribunal compétant : La vente objet de l'inscription du commandement aura lieu à la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Gafsa sis avenue Habib Bourguiba Gafsa et ce le lundi 17 septembre 2018 (17/9/2018) à partir de 9h du matin.

7- La visite du terrain : Il est possible de visiter le terrain tous les jours de la semaine.

Citer : Vente d'un terrain immatriculé à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 98 du 11 août 2018, p. 5376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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