Etude Maître Fayçal Nekaies
Huissier de Justice
Rue du Nord Bizerte
Matricule fiscal : 193306 K/A/P/000
Tél : (72) 439.687
Les créanciers poursuivants : 1) Khalil Helal 2) Bechir Ferjani 3) Hamdi Amami 4) Mounir Lafi 5) Mahjoub Askri 6) Bassam Hajri 7) Nasreddine Hajri 8) Bilal Ferjani, élisant domicile en l'Étude de leur avocate Maître Hadhami Derouiche, titulaire de la carte d'identité nationale n°04170393, du matricule fiscal n°855963X, sise à 25, Rue Monji Slim Bizerte.
Le débiteur condamné : Jelidi Hamdi titulaire d'un local pour la fabrication et la vente des pâtisseries «SELVESTRO 2», demeurant à la Rue de Palestine, Menzel Bourguiba, titulaire de la carte d'identité nationale n° 01544935, du matricule fiscal n° 0358822P, immatriculé au registre de commerce du tribunal de première instance de Bizerte sous n°A 159981996, pour une autre activité qui ne correspond pas à celle réellement exploitée dans le fonds de commerce objet du présent avis de vente aux enchères publiques.
Titre exécutoire :
L'arrêt n° 20806 rendu par la cour d'appel de Bizerte le 25 janvier 2016.
Le fonds de commerce objet de l'avis de vente aux enchères publiques :
Tout le local aménagé pour la fabrication et la vente des pâtisseries «SEL VESTRO 2», sis à Rue de Palestine, Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, non immatriculé au registre de commerce du tribunal de première instance de Bizerte, appartenant au condamné Jelidi Hamdi, avec tous ses éléments corporels et incorporels suivants :
1) Droit au bail 2) les éléments incorporels qui consistent en la clientèle, l'achalandage et le nom commercial 3) les éléments corporels qui consistent en tous les biens mobiliers, le matériel, l'outillage et les équipements existants dans le fonds de commerce à savoir; les fours, les vitrines d'exposition et de présentation des pâtisseries à vendre, les réfrigérateurs, les vitrines réfrigérées pour vendre les crèmes glacées, 02 placards pour conserver les matières premières, les machines pour mélanger les pâtes, et les autres biens mobiliers mentionnés dans le cahier des charges.
Mise à prix :
La valeur du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels énoncés dans le rapport d'expertise dressé par l'expert Mourad Naifar en date du 28/01/2012, est estimée à deux cent quarante mille sept cent dinars (240.700.d000).
Les frais :
L'acquéreur adjudicataire supporte tous les frais des exploits établis dans le cadre de la procédure d'exécution dudit arrêt, ainsi que le droit d'enregistrement et les frais de publicité du procès-verbal de vente. Le montant exact de ces frais sera connu dans la matinée du jour de l'adjudication après qu'il ne soit défini d'une façon définitive.
Date et lieu de la vente :
La vente du fonds de commerce aura lieu l'an deux mille dix huit et le mercredi cinq septembre (5/9/2018), à onze heures du matin et les heures qui suivent, au siège du fonds de commerce sis à Rue de Palestine Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, aux enchères publiques et au dernier enchérisseur le plus offrant.
Tout enchérisseur qui désire acquérir le fonds de commerce, peut y prendre connaissance et visiter ledit fonds de commerce à partir de 9h du matin du même jour de l'adjudication.
Pour de plus ample information, tout intéressé peut contacter l'huissier de justice chargé de la vente du fonds de commerce dans toutes les heures du travail, afin de consulter le cahier des charges et les clauses et conditions de la vente.
Note :
Tout enchérisseur ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné le montant de quatre vingt mille dinars (80.000.Tnd000) par chèque certifié entre les mains de l'huissier de justice, chargé de la vente aux enchères publiques du fonds de commerce. Ne peuvent y prendre part de l'adjudication que les enchérisseurs ayant anticipé tout le prix et les frais en espèce ou par chèque certifié.