Madame "Hayet Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Amar, porte à la connaissance du public la perte de son titre de propriété (contrat de donation daté du 22 Février 2009 enregistré à la recette des finances Sfax le 7 Juillet 2009 quittance n° M034059 et rédigé par les notaires : Abed El Majid Feki et Oussama Zouch) de sa part qui est la moitié ½ à l'indivision de la parcelle de terrain West qui est d'une superficie approximative de 358 m² sur la quelle est édifiée une villa, sise à route Saltniya km 05 Sfax. Par conséquent, elle prétend avoir une deuxième copie originale qui remplacera le titre perdu. Toute opposition est recevable au bureau du maître notaire "Oussama Zouch" sis à l'immeuble el Borj bloc A 5ème étage App n° 4 - 3027 Sfax. Toute opposition qui parvient après les 70 jours qui suivent la publication de cet avis au J.O.R.T est considérée comme nulle et non avenue.
Citer : Avis au public — Madame "Hayet Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Amar, porte à la connaissance du public la…, JORT (Annonces légales) n° 98 du 11 août 2018, p. 5381.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.