Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Atallah Mhamed

Publié au Annonces légales n° 99 du 14 août 2018, page 5424 · réf. 2018406420VEPA1

Avocat à la cour de Cassation

97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère

Tél. : 71 285 959 / 71 847 605

Fax : 71 285 996

Matricule fiscal : 000/P/A/513271 Z

Poursuivant : La Banque Tuniso-Koweïtienne (BTK), S.A., sise au 10 bis Avenue Mohamed V Tunis, registre de commerce Tunis n° B152691996. En sa qualité de créancier hypothécaire saississant.

Partie poursuivie : Fatma Oun El Hayet Bent Mohsen Slim épouse Ben Hassine C.I.N, n° 00253012 demeurant au 63 Avenue Taieb Mhiri Tunis.

En sa qualité de caution réelle et solidaire Hypothécaire de la société MB TEX.

Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, avocat à la cour de cassation 97 avenue de la Liberté 1002 Tunis.

Immeuble objet de la vente :

Il s'agit des parts indivises revenant à la partie saisie dans l'immeuble objet du titre foncier n° 125960 Tunis qui est d'une superficie de 3468 m² situé rue du général Khereddine, délégation de la Goulette gouvernorat de Tunis, est composé de :

A- Le palais : d'une superficie totale d'environ 1322 m², il est composé d'un rez de chaussée, d'un premier étage, d'escalier et d'une véranda donnant sur la mer. Il consiste en une sorte de vieux palais dans un état d'abandon malgré le fait qu'il soit habité. Son état nécessite des travaux de réfection urgents. Il est détaillé comme suit :

  • Le rez de chaussée d'une superficie de 1322 m² composé d'un hall suivi d'une entrée (Driba) avec à droite 4 grandes chambres, 2 allées, une salle d'eau, une cuisine, puis face à l'entrée un petit hall suivi d'une cuisine et de 2 chambres suivies d'une allée. A gauche 2 chambres, des escaliers en vieux marbre en partie détruites donnant sur le 1er étage. Les chambres sont très grandes et hautes de plafond.
  • Le premier étage n° 1 : d'une superficie de 1029 m² environ, il est composé à droite de l'entrée de 4 chambres à cuisine, en face une salle de bain et cuisine et à gauche 5 chambres, une véranda donnant sur la mer.
  • Une construction au 1er étage n° 2 : d'une superficie de 92 m² environ non exploitée et nécessitant des travaux de restauration.

B- Quatre constructions à usage d'habitation à droite de l'entrée et à sa gauche, pour une superficie totale de 347 m², toit en dalle et détaillée comme suit :

  • un premier studio à gauche de l'entrée du palais d'une superficie de 65 m² environ.
  • un 2ème studio derrière de 100 m².
  • un 3ème studio à droite de l'entrée de 110 m².
  • un 4ème studio de 72 m².

La défenderesse est propriétaire de 1734 parts indivises de la totalité des 3468 parts du titre foncier (1734 /3468).

Mise à prix : Après réduction de 40% : Un Million trois cent cinquante trois mille quatre cent soixante quatre dinars et 400 millimes (1.353.464,400) hors frais.

Date et lieu de la vente : Après report de l'audience : Le Mardi 11 Septembre 2018 à partir de 9 Heures au tribunal de première instance de Tunis.

Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.

Citer : Etude Maître Atallah Mhamed, JORT (Annonces légales) n° 99 du 14 août 2018, p. 5424.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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