Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D, Bureau 11-12 3ème étage El - Menzah 4 Tunis
Tél : 71 233 717 – 71 233 723
Fax : 71 233 773
MF : 509782P/A/P/000
Partie poursuivante : La société Générale de Recouvrement des Créances (S.G.R.C), représentée par son Directeur Général, société Anonyme, RC n° B117372002, ayant son siège social à Tunis, n° 67 rue Alain Savary, cité jardins 2 immeuble B, 2ème étage, agissant par subrogation à la place de la Banque de l'habitat BH en vertu d'une convention de cession de créances enregistrée à la recette des finances le 28/2/2006 et un avenant du convention de cession de créances enregistré le 1/9/2006 et notifié par Maître Mohamed Aref Chebbi, Huissier de justice sous le numéro 75393 domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 – 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Parties saisies : La société de promotion et de gestion immobilière «ZBM» S.A.R.L, sis à 1/ rue de l'Arabie Saoudite n° 4, Tunis. 2/ n° 59 rue Mokhtar Attia, Tunis. 3/ Immeuble n° 3, Bureau n° 5 Bardo centre, Avenue Habib Bourguiba, Bardo.
R.C : B151998, MF : 014502R.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, sis à L'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 -3ème étage EL Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisie soit 684.35/1510 parts dans l'Immeuble objet du titre foncier n° 67554 Tunis, Dénommé «Le Stade municipal de Bardo», sis au complexe résidentiel, Bardo
centre, avenue Habib Bourguiba Bardo d'une superficie totale de 15040 m².
Les parts indivise objet de la saisie consistent en :
1- Un café équipé (actuellement non exploité), avec des parts communes dans le complexe, situé à la mezzanine d'une superficie de 228.12 m² avec un droit de jouissance privatif de l'espace qui se trouve en face du café (176 m²).
2- Un bureau au RDC d'une superficie de 1.06.73 m² exploité par la partie saisie comme un bureau administratif dans le cadre de ses activités.
3-Trois parkings en sous-sol d'une superficie de 137.5 m².
Les charges : L'immeuble objet de la vente n'est grevé d'aucune charge autre que :
- Hypothèque volontaire à hauteur de 200.000,000 dt inscrite le 14/6/1994, au profit de la société Générale de Recouvrement des Créances (S.G.R.C).
- Hypothèque volontaire à hauteur de 21.400.000,000 dt inscrite le 8/9/1994, au profit de la société Générale de Recouvrement des Créances (S.G.R.C).
- Hypothèque volontaire à hauteur de 2.000.000,000 dt inscrite le 8/9/1994, au profit de la STB.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 2.000.000,000 dt inscrite le 8/9/1994, au profit de la BNA.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 3.700.000,000 dt inscrite le 08/9/1994, au profit de la société Générale de Recouvrement des Créances (S.G.R.C).
- Hypothèque volontaire à hauteur de 11.270.000,000 dt inscrite le 7/4/1997, au profit de la société Générale de Recouvrement des Créances (S.G.R.C).
- Privilège à hauteur de 301.720,121 dt inscrit le 12/10/2005, au profit de la trésorerie générale de Tunisie.
- Privilège à hauteur de 546.338,422 dt inscrit le 23/10/2007, au profit de la trésorerie générale de Tunisie.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 25/04/2017 au profit de la société Générale de Recouvrement des Créances (S.G.R.C).
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 13/06/2018 au profit du saisissant.
Mise à prix : La mise à prix des parts indivises est fixée à 912.560,700 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu mardi le 18/9/2018 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis 1.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 1.