Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 103 du 23 août 2018, page 5574 · réf. 2018R03627DIVD2
En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11/97 du 3 février 1997.
Le Président de la Commune de Korba a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires
intéressés que les opérations de recensement des immeubles bâtis et non bâtis imposables pendant la période 2017-2026 sont déclarées définitivement closes, à partir du Samedi 18 août 2018.
Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué…, JORT (Annonces légales) n° 103 du 23 août 2018, p. 5574.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.