Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 23 août 2018, page 5563 · réf. 2018S02100FCCC2

En vertu d'un acte authentique notaire dressé par les notaires : Essaied Ben Aïcha et Hédi Bchir le 10/5/2018 et enregistré à la recette des finances à Sahline le 3/8/2018 sous numéro de quittance : M023554 par lequel Mr Habib Ben Nasr Ben Mohamed Amara a fait donation à son fils Aymen Ben Habib Ben Nasr Amara le fonds de commerce du local sis à Rue Habib Bourguiba Sahline gouvernorat de Monastir qui consiste en une Librairie pour vente des matériels scolaires et bureautiques, inscrit au registre de commerce du tribunal de première instance de Monastir sous n° A1124881997.

Les deux parties ont choisi l'adresse de la librairie haut indiquée pour présenter les objections.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 23 août 2018, p. 5563.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »