Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 105 du 28 août 2018, page 5662 · réf. 2018406779VEPA1

  • Le créancier saisissant, Société SBM au nom de son représentant juridique, son domicile élu à l'Étude du maître Sabri Slama sis à 13 avenue Salah Ben Youssef El Menzah 9 Tunis.
  • Le Débiteur saisi, Mahmoud Sassi, Son domicile rue Omar Ebenou Abdel Azziz El Yassminette.
  • Le titre Exécutoire, La grosse exécutoire du jugement rendu par le tribunal de première instance de Ben Arrousse le 4 mai 2011 dans l'affaire n° 23584.
  • Le fonds de commerce objet de vente : Atelier de Marbre.
  • Nature de l'exploitation : Polissage et vente de Marbre.
  • Le lieu de l'exploitation : Rue Omar Ebenou Abdel Azziz El Yassminette.
  • Les composantes du fonds de commerce :
  • Les éléments moraux :
  • La clientèle et l'achalandage commercial.
  • Le nom commercial : Sessi Marbre.
  • Les éléments matériels :
  • bureau en bois.
  • chaise bureautique.
  • deux chaises en skai.
  • une armoire en verre.
  • deux armoires en bois.
  • appareil de cesaille de marbre, grande et sans marke.
  • deux appareils de polissage marbre électrique.
  • deux moules d'appareils de cesaille électrique sans marke.
  • Equipements électriques et aquatiques.
  • deux barilles.
  • Appareil fraiseuse.

Le prix initial :

  • Prix des éléments moraux et prix des éléments matériels (23.553.000).

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu jeudi 25 octobre 2018 à partir du 9 heures et 30 minutes du matin au domicile du fonds de commerce sis à : rue Omar Ebenou Abdel Azziz El Yassminette.

La participation aux enchères est tributaire de la consignation de 10 % du prix initial de la vente en espèce, ou par chèque certifié ou par cautionnement bancaire irrévocable ou par la consignation du dit montant à la trésorerie de la République Tunisienne.

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L'acquéreur supportera en sus du prix de la vente, les charges de la vente. Pour plus d'information le cahier de charge est déposé à l'étude de maître Akecha Kaouther, huissier de justice, chargé de la vente sis à El Colisée 5 Avenue Habib Bourguiba El Mornaguia La Manouba.

Cette annonce est éditée au journal Assabah du 11/8/2018.

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 105 du 28 août 2018, p. 5662.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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