Pour la constitution d'une société anonyme
N° du dépôt AN09182018
Dénomination : RIBAT INTERNATIONAL MEDICAL CENTER
Siège : Place du Maghreb Arabe immeuble NABLI Sousse.
Forme : Société anonyme.
Capital : 3000 000.000 dinars
Objet social :
La société a pour objet :
1. La création et l'exploitation d'un établissement de soins privé pluridisciplinaire
2. La création et l'exploitation d'un centre de rééducation fonctionnelle.
3. La création et l'exploitation d'un centre d'imagerie médicale.
4. La création et l'exploitation d'un centre de biologie et d'analyses médicales.
5. La création et l'exploitation d'un centre d'hémodialyse.
6. Le transport médical.
7. La création d'un centre de Procréation Médicale Assistée «PMA»
8. La location et la mise à la disposition de cabinets de consultations et de centres de diagnostic.
Et généralement toute activité médicale ou paramédicale, ainsi que toute opération industrielle ou commerciale se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
- Durée : 99 ans
- Date et lieu du dépôt : Tribunal de première instance de Sousse 1 le 20/8/2018.
- Nombre d'action à souscrire : 30 000 actions.
- Valeur nominal : 100.000 D l'action.
- Apport en nature : pas d'apport en nature
- Condition d'admission aux assemblées des actionnaires :
Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
Les stipulations relatives à réparation du résultat à la constitution de réserves et à la répartition de boni de liquidation :
Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de la réserve légale qui est de l'ordre de 5%.
Le bonus de liquidation se fait selon décision de l'assemblée générale extraordinaire chargée de la liquidation.
- Banque dépositaire des fonds : Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT, Agence Khezma Avenue 14 Janvier Sousse
- Délai ouvert de souscription : le délai est fixé pour deux mois à partir de la publication de la notice avec libération intégrale du montant des actions souscrites.
- Modalités de convocation à l'assemblée générale constitutive : la convocation est Individuelle par lettre au domicile du souscripteur dans la quinzaine qui suit la clôture de souscription, l'assemblée constitutive aura lieu dans un délai de 20 jours à partir de la convocation.