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Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 106 du 30 août 2018, page 5712 · réf. 2018S02200FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 16/8/2018 rédigé par maître Ouni Ayachi, avocat auprès de la cour de cassation, rue Ibn El Jazzar immeuble El Hamed 2ème étage B1 4000 Sousse, enregistré à la recette des finances rue El Istiqlal Sousse le 17/8/2018 sous le n° 18 202 684 quittance MO 41210 la société la NATIONALE représentée par son gérant légal, société à responsabilité limitée inscrite au registre de

commerce sous le n° B125 92 2002 code fiscal A 631 215, siège social sis Route (Jaled Mohamed 1,5 km Sfax 3099 Sfax Médina Gouvernorat de Sfax vend à Monsieur Mohsen ben Ahmed b. Mahmoud Tâm n° CIN 02028439 demeurant 52 Rue de France Sousse la totalité du fonds de commerce de sa boutique n° 52 dont la superficie est de 50 m² environ sis à l'angle des deux rues de France et de la Grèce à Sousse exploité dans le commerce des vêtements.

Le fonds de commerce comprend l'enseigne, la clientèle et l'achalandage, le droit au bail des lieux où le fonds de commerce est exploité, le matériel et le mobilier commercial, la vente du dit fonds de commerce a fait publication au journaux El Chourouk et Quotidien en date du 26/8/2018, dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion au journal officiel de la République Tunisienne.

Tout créancier du précédent propriétaire que sa créance soit ou non exigible peut former au domicile élu de l'acheteur par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, opposition au paiement du prix.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 106 du 30 août 2018, p. 5712.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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