Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 108 du 4 septembre 2018, page 5782 · réf. 2018W00685FCCC3

Suivant acte S.S.P du 19 septembre 2017 enregistré à la recette des finances Tarek Ibn Zied Bizerte le 20 octobre 2017 sous le n°M086699, Quittance n°17305560. Mr Ibrahim Algabsi titulaire C.I.N 11369608 a loué Mr Akram Khlifi a une CIN 05696028, qui a accepté le même comportement et pour son propre compte dans toutes les origines commerciales représentées dans le magasin pour la vente de collations légères connues sous le nom de restaurant SINDIBAD et le domaine du martyr Hamid Alsadkaoui à côté de la filiale tunisienne de la banque Bizerte.

Tous les litiges découlant de la mise en œuvre des dispositions du présent contrat ou de l'interprétation de ses articles relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bizerte, en Tunisie, dans la date de publication de cette déclaration au journal officiel.

La publication de location dudit fonds de commerce et apparue au journal Chourouk date 18/8/2018.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 108 du 4 septembre 2018, p. 5782.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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