BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE - BTS Bank -
Siège social : 56, Avenue Mohamed V 1002 - Tunis
1- Décision ayant autorisée l'opération :
La Banque Tunisienne de Solidarité -BTS Bank- porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 11 Juillet 2018 a décidé de porter le capital social de quarante millions de dinars (40 000 000 DT) à soixante millions de dinars (60 000 000 DT) avec suppression du droit préférentiel de souscription.
2- Montant de l'augmentation de capital:
Le montant de l'augmentation de capital s'élève à 20 000 000 DT et est réservé à l'Etat Tunisien.
La participation de l'Etat Tunisien dans le capital de la Banque Tunisienne de Solidarité -BTS Bankaprès augmentation, sera ainsi de 59,18%.
| Actionnaires | Nbre d'actions | Val Nominale actions (dinars) | Montant Participation (dinars) | % Participation |
|---|---|---|---|---|
| Secteur public | 4 151 033 | 10 | 41510330 | 69,18% |
| Etat Tunisien | 3 550 933 | 10 | 35 509 330 | 59,18% |
| Entreprises publiques | 600 100 | 10 | 6 001 000 | 10,00% |
| Secteur Privé | 1 848 967 | 10 | 18489 670 | 30,82% |
| Personnes morales | 252 200 | 10 | 2 522 000 | 4,20% |
| Personnes physiques | 1 596 767 | 10 | 15 967 670 | 26,61% |
| Total | 6 000 000 | 10 | 60 000 000 | 100,00% |
3- Prix d'émission :
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Juillet 2018 a décidé l'exemption du l'Etat Tunisien à payer des primes d'émission.
Ainsi l'opération se fera par l'émission de 2 000 000 actions ordinaires nouvelles au pair, soit 10 dinars l'action.
Les actions seront libérées intégralement lors de la souscription par la conversion des dotations du Fonds de Solidarité Nationale.
4- Jouissance des actions nouvelles souscrites :
Les actions nouvelles porteront jouissance à partir du 1er janvier 2018.
5- Délai de souscription :
Le délai ouvert pour les souscriptions est de quinze (15) jours à compter de la publication de cette notice au JORT, et pourra être clôturé par anticipation en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai, sans préavis ni aucune autre forme de publicité conformément à la loi.