Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 112 du 13 septembre 2018, page 5943 · réf. 2018N01393FCCC2

Suivant donation d'un fonds de commerce en date du 27/07/2017 enregistré à la recette des finances de Dar Chaabane Elfehri Nabel le 31/07/2017 quittance M029754 Mr. Chokri kacem titulaire du CIN n°05123384 a donné à Mme Lobna Hammami titulaire du CIN n° 06279988 la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels (le monde de commerce) exploité à l'origine à Zaouiet Jdidi destiné au vente des matériaux de construction et bois immatriculé au registre de commerce au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous n° A165722001 MF 0736022Y.

Toute opposition sera recevable entre les mains de la nouvelle propriétaire dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne. Cet avis a été publié dans les deux journaux quotidiens essahafa et la presse du 8/8/2018.

Citer : Donation d'un Fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 112 du 13 septembre 2018, p. 5943.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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