Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Menzel Temime

Publié au Annonces légales n° 112 du 13 septembre 2018, page 5944 · réf. 2018N01416FCCC2

Par acte sous-seing privé rédigé par Mr Badira Filali Marwane Avocat près la cour de cassation Av. Bourguiba Menzel Temim Mr Kebir Hamed demeurant à Menzel Temime C.I.N 01839168 cède la totalité du fonds de commerce exploité en local communal (marché des volailles) n°95/33 à Mr Jemail Fathi habitant à ML. Temim C.I.N 09860646 dont légalisation des signatures faite auprès des services municipales de ML. Temime en date du 15/8/2018 puis enregistrés à la recette des finances de la même Ville en date du 23/8/2018 sous quitus n°M049365.

Une annonce de la dite vente est parue au journal Echourouk du 5/9/2018.

Toutes oppositions doivent être faites dans les délais légaux entre les mains de l'acquéreur à compter de la date de parution de cette annonce au J.O.R.T.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Menzel Temime, JORT (Annonces légales) n° 112 du 13 septembre 2018, p. 5944.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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