Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 113 du 15 septembre 2018, page 5973 · réf. 2018M00819FCCC3

En vertu d'un acte sous-seing privé daté le 01/02/2018, enregistré à la recette des finances de Jerba Midoun le 28/3/2018 Quittance n°M019769, Lazher Ben Mamer titulaire d'une c.i.n n°05708933 cède en location gérance à Monsieur Hatem Dilain titulaire d'une c.i.n n°02272105 la totalité de fonds de commerce destiné à la vente des épices et fruits ses sis au marché central de Midoun pour une année à partir de 01/02/2018.

Rédigé par Maître Mohamed Mrakben titulaire de matricule fiscal n°000/P/A/976287/E.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 113 du 15 septembre 2018, p. 5973.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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