Divers · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 113 du 15 septembre 2018, page 5982 · réf. 2018S02308DIVD2

Mr Aicha Bent Hassine Ben Mohamed Ameri, titulaire de la CIN n°04041298, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/7079 du titre foncier n°14237 Mahdia sise à El Akouach Dar Echeikh gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée sous n°525 du 5/9/2018 par la Police d'Ezzahra à Mahdia.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 113 du 15 septembre 2018, p. 5982.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.