Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 114 du 18 septembre 2018, page 6022 · réf. 2018S02335FCCC2

Suivant un acte notarié enregistré à la recette des finances de Mahdia le 28/8/2018 quittance n° M043540, Mr Hafedh Ben Ali Safi titulaire de la C.I.N n° 03868309 a transféré à titre de donation à son fils Mohamed Amine Safi titulaire de la C.I.N n° 08692526, la totalité du fonds du commerce situé à la Rue de la République Ezzahra Mahdia. La donation comprend les éléments corporels et Incorporels tous les oppositions seront reçues entre les mains de Mr. Mohamed Amine Safi demeurant à la rue Mohamed Belhadj Ezzahra Mahdia et ce dans un délai ne dépasse pas les vingt jours à partir de la publication de la présente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce est publiée au journal (Le Temps I) Mardi le 4/9/2018.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 114 du 18 septembre 2018, p. 6022.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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