Etude Maître Imed Mseddi
Avocat à la Cour de Cassation
- Partie poursuivante :
Banque Tuniso Saoudienne (ex, Stusid Bank), société anonyme, RC n°B16641997, MF : 0130/E/P/M/000, représentée par son représentant légal dont le siège social est situé 32 Rue Hedi Karray Tunis représentée par Maître Imed Mseddi avocat à la cour de cassation, 12 rue Salem Harzallah 3000 Sfax MF : 501961F/A/P/000.
- Partie saisie :
Houcine Ben Nasr Ben Salah Gharsallah, titulaire de CIN n°01092772 demeurant route Mahdia km 3 impasse, Elleuch Sfax et à son domicile élu route Mahdia km 0,5 immeuble Kaouthar 7ème étage n°1 à côté de Tijari Bank Sfax.
- Les deux propriétés à vendre :
1) La première propriété :
La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°92199 Sfax dénommé «Bousaid 3» inscription en date du 2/7/2011 dépôt Sfax volume 1/2011 n° 4508) situé à Mahres gouvernorat de Sfax, d'une superficie de 1360 m² constitué d'une parcelle de terrain rectangulaire clôturée par des murs de tous les côtés, exploité comme espace de fêtes (fêtes Sidi Bousaid) comprenant du côté Sud une grande construction, et une petite construction du côté Nord-Ouest avec un grand espace aménagé entre les deux.
2) La deuxième propriété :
La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°37531 Sfax : dénommé «Majmaa El Ferdous» (inscription en date du 2/7/2011 dépôt Sfax volume 1/2011 n°4507) situé à Mahres gouvernorat de Sfax d'une superficie de 2823 m², Constitué d'une parcelle de terrain en déviation comprenant les constructions suivantes :
- café traditionnel d'une superficie couverte de 237 m².
- Café et restaurant (coin de repos) d'une superficie couverte de 389 m².
- Une administration pour la station de distribution de carburants d'une superficie couverte de 146 m².
- Une mosquée avec ses annexes d'une superficie de 69 m².
- Un bâtiment Nord-Ouest de 2 étages, le rez de chaussé exploité comme dépôt et un appartement au 1er étage.
- Un espace extérieur d'orientation Sud, au centre du café traditionnel, le coin de repos, la mosquée et l'administration de la station de carburants.
Mise à prix :
1) pour la première propriété objet du titre foncier n°92199 Sfax dénommé «Bousaid 3» : fixée à deux cent quatre vingt onze mille dinars (291.000.000d).
Après la réduction du prix de 40% en plus des frais et honoraires qui seront fixés par le tribunal.
2) Pour la deuxième propriété objet du titre foncier la deuxième propriété objet du titre foncier n°37531 Sfax dénommé «Majmaa El Ferdaous» : fixée à six cent sept mille et deux cent dinars (607.200,000d) après réduction du prix de 40% en plus des frais et honoraires qui seront fixés par le tribunal.
L'enchère ne peut être effectué que par avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix au moins à la caisse des dépôts et consignation ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable.
- Lieu et date de la vente :
La vente aura lieu à l'audience des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax 2 sis à la zone 3, rue Ahmed Aloulou n° 4 à côté de la CNSS Sfax : le mardi 23 Octobre 2018 à partir de neuf heure du matin.
- Constat et visite de l'immeuble :
Le constat et la visite de la propriété à vendre peut s'effectuer quotidiennement, pour de plus amples renseignements il y a lieu de contacter l'avocat de la partie poursuivante aux horaires administratifs et de prendre connaissance du cahier de charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax 2.