Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des parts indivises d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 117 du 25 septembre 2018, page 6139 · réf. 2018407200FCCC2

En vertu d'un acte notarié, en date du 07/08/2018, enregistré à la Recette des Finances Cite El, Zouhour en date du 07/09/2018, - quittance n°M043087, Mr Ahmed Asli et Ms Emna ASLI ont cédé par donation à leur mère Mm Mouna bent Mohamed Dhieb vve ASLI la totalité de parts indivises leur appartenant dans le fonds de commerce destiné à tout commerce et exploité dans le local sis au 03, Rue koutbiya Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels toutes les oppositions devraient être déposées chez Maître Ouederni Abdeljalil, avocat, ayant son cabinet au Rue d'Egypte n° 1, Lafayette, Tunis.

Cet avis a été publié au journal le quotidien le 11/09/2018.

Citer : Donation des parts indivises d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 117 du 25 septembre 2018, p. 6139.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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