Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Atallah Mhamed Avocat à La Cour de Cassation

Publié au Annonces légales n° 118 du 27 septembre 2018, page 6209 · réf. 2018407468VEPA1

97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère

Tél : 71 28 59 59 / 71 847 605

Fax : 71 28 59 96

Matricule fiscal : 000/P/A/513271 Z

Poursuivant : Tunisian Saudi Bank (T.S.B.), S.A., (Ex Stusid Bank), Société anonyme, Registre de Commerce T.P.I. Tunis n° 16641997 sis au 32, rue Hédi Karray 1002 Tunis.

En sa qualité de créancier saississant.

Parti saisie : Ali Ben Abdessalem Bouchahda. C.I.N. n° 04161515 demeurant à l'avenue de la République Teboulba n° 132 Monastir. En sa qualité de créancier hypothécaire.

Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation. 97 Avenue de la Liberté Tunis.

L'immeuble objet de la vente : L'immeuble (non immatriculé) appartenant au défendeur Ali Ben Abdessalem Bouchahda. Il s'agit du 1er étage inachevé et bâti sur un rez de chausse revenant au père du défendeur se situant sur une rue contenant plusieurs virages et donnant sur l'avenue de la République Teboulba. Il est de forme rectangulaire des cotés sud et nord, d'une superficie de 124 m² dont une partie n'est pas couverte, l'accès à l'immeuble se fait par la voie publique et par une grande porte donnant sur une place privée revenant au père du défendeur ou se trouve les escaliers

menant à l'immeuble objet du litige. L'étage est achevé au niveau de la structure et des murs extérieurs avec une partie couverte. Limites de l'étage objet de la demande : Sud : Place privée appartenant au père du défendeur ou se trouve l'entrée de la cage d'escalier donnant sur le 1er étage. Est : cage d'escalier commune en partie, et pour le reste Moncef Bouchahda. Ouest et Nord : L'espace de la maison traditionnelle appartenant à Abdessalem Bouchahda.

Mise à prix : Vingt huit mille cinq cent vingt dinars (28.520,000) hors frais.

Date et lieu de visite : Le Mercredi 31 octobre 2018 à partir de 9 heures au tribunal de première instance de Monastir.

Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir autorisation du gouverneur.

Citer : Etude Maître Atallah Mhamed Avocat à La Cour de Cassation, JORT (Annonces légales) n° 118 du 27 septembre 2018, p. 6209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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