Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation de location de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 120 du 2 octobre 2018, page 6304 · réf. 2018N01520FCCC3

Suivant un acte sous-seing privé, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 18-09-2018, sous le n°18304062, quittance n°M103332, la résiliation du contrat de location du fonds de commerce composé d'un café, sis à route Sousse n°1 Km 63 Manaret Hammamet a été faite entre Mondher Garsaa CIN n°01836939 et Raja Garsaa CIN n° 08449117. Cette annonce apparaîtra dans le journal la presse le 21-09-2018.

Citer : Résiliation de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 120 du 2 octobre 2018, p. 6304.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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