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Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n° 6823 présentée par Ammar Etouil représentés par…

Publié au Annonces légales n° 120 du 2 octobre 2018, page 6310 · réf. 2018W00746DIVD2

En vertu de la demande de mise à jour n° 6823 présentée par Ammar Etouil représentés par Maître Nizar Djelassi au greffier du tribunal Immobilier de Bizerte ayant pour objet l'inscription de ventes rédigées aux formules légales au titre foncier n° 35255 Bizerte.

De ce fait et devant l'incapacité de fournir des copies en bon et due forme des actes objet de la demande d'inscription au dit titre n° 35255 Bizerte.

De ce fait et en se référant à l'article 17 de la loi n° 34 de l'année 2001 en date du 10/4/2001 ayant pour objet la mise à jour des titre fonciers et le faire dégager de la situation appelée «titre gelé» le présent avis remplace la non présentation de copies en bon et d'une forme des actes objet de la demande d'inscription au dit titre n° 35255 Bizerte.

Etant constaté qu'à partir de la publication de cet avis et à l'expiration d'un délai de deux mois, toute personne ayant intérêt pourrait déposer son opposition.

Le présent avis a été publié aux journaux «El Chourouk» et «Le Quotidien» du Mercredi 19 septembre 2018.

Citer : Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n° 6823 présentée par Ammar Etouil représentés par…, JORT (Annonces légales) n° 120 du 2 octobre 2018, p. 6310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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