Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 125 du 13 octobre 2018, page 6540 · réf. 2018S02511FCCC2

En vertu d'un acte notarié dressé par les notaires Essayed Ben Aicha et son collègue Hedi Bchir daté le 15/9/2018 et enregistré à la recette des finances à Sahline le 19/9/2018 quittance numéro M027548 Mr Mohamed Ben Mohamed Mansour a fait donation à son frère Ali Ben Mohamed Mansour le fonds de commerce d'une bijouterie sis à rue Habib Bourguiba à Wardanine gouvernorat de Monastir

Les deux parties ont nommé le local de la bijouterie sis à rue Habib Bourguiba à Wardanine pour déposer les oppositions si elles existent.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 125 du 13 octobre 2018, p. 6540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »