I. Statuts :
Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances Avenue de la République Sidi Bouzid le 8 Mai 2018 sous n° 18703493 quittance n° M046898, il a été constitué une société Mutuelle de Base de Services Agricoles dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : Société Mutuelle de Base de Services Agricoles El Amal.
Siège social : Route Etharih Sidi Ali Ben Aoun Sidi Bouzid.
Capital : Le capital est fixé à 10 500 Dinars, divisé en 105 actions 100 de dinars chacune, totalement souscrites et libérées pour la moitié en espèce.
Durée : 99 ans.
II. Du P.V. de l'assemblée générale constitutive tenue le 18 avril 2018, enregistré le 26 avril 2018 à la recette des finances Avenue de la République Sidi Bouzid, sous n° 1803210, quittance n° M042859 il résulte que l'assemblée a :
- Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
- L'approbation des statuts de la société.
- Election des premiers administrateurs, Messieurs Zouhir Dhieb, Belgacem Miri, Farid Hafsaoui, Hafedh Tlili, Farid Nasraoui et Ali Hamd, pour une durée jusqu'à la date de la tenue de l'AGO qui statuera sur les EF du 31 décembre 2020.
- Désigné Mr Kais Chaari, en qualité de Commissaire aux Comptes pour trois ans 2018 – 2019 – 2020.
III. Selon P.V. du Ier Conseil d'Administration en date du 21 avril 2018, le Conseil a nommé M. Zouhir Dhieb en qualité de Président du conseil et M. Belgacem Miri vice président avec les pouvoirs fixés par la loi et les statuts.
IV. Il a été déposé au greffe du tribunal de première Instance de Sidi Bouzid le 27 septembre 2018 sous le n° D18652018 deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts.
- PV de l'assemblée générale constitutive.