Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 126 du 16 octobre 2018, page 6607 · réf. 2018X01868FCCC2

Suivant acte sous-seing privé daté 27/9/2018 enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax le 27/9/2018 quittance n°M084910, enregistrement n°18203511 Monsieur Hatem Ben Moussa titulaire de la CIN n°05269423 demeurant à la route Lafran km 1 Sfax, a vendu et cédée à Monsieur Hamdi Graieb Titulaire de la CIN n°08791405 demeurant à route Sidi Mansour km12 Sfax la totalité du fonds de commerce d'un magasin de commerce de fabrication et vente de glasses sise à Souk Sidi Mansour magasin n°7 Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels ainsi le droit de bail, le Nom commercial, l'Enseigne, la Clientèle et autres. Toutes les oppositions seront effectuées à l'adresse même du fonds de commerce sujet de vente dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cet extrait au JORT, et qui a été publié aux journaux Echourouk et Le Quotidien du 3/10/2018.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 126 du 16 octobre 2018, p. 6607.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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