Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un terrain Immatriculé à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 127 du 18 octobre 2018, page 6665 · réf. 2018D00217VEPA1

1- La partie saisissante : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale au nom de son représentant légal sis à son bureau de Gafsa avenue Habib Bourguiba

2- La partie saisie : Monsieur Attaher Ben Salem Ben Ali Dallali, Entrepreneur, titulaire de la CIN n°03070463 délivrée à Tunis le 6/4/1996 et titulaire du registre de commerce n°A191132000 déposé au tribunal de première instance de Gafsa, demeurant à l'immeuble Carthage Cité Bayech 2100 Gafsa sud Gouvernant de Gafsa.

3- L'avocat poursuivant : Maître Lotfi Nefati avocat auprès de la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba Gafsa.

4- Le terrain saisi : Il s'agit de la totalité d'un terrain agricole dont la partie saisie est propriétaire, objet du titre foncier n°23514 Gafsa dénommé «Henchir Salem», la totalité des parts de l'Immeuble susmentionné qui s'élevé à 82251 parts, c'est un lot de terrain agricole sis à «Gettis, Ouled Dlel» connu sous le nom de «Henchir Salem», objet de titre foncier n°23514 Gafsa, d'une superficie de 8 Hectares,

22 Ares, 51 centiares. Constitué de la parcelle n°1 comprennent des oliviers et des arbres fruitiers productifs irrigués d'un puit privé équipé électriquement et par des conduites goutte à goutte. Le terrain est délimité comme suit; Au nord, une route goudronnée à longueur de 150 m, Au sud, la propriété d'autrui à longueur de 150 m, A l'est, une route agricole, à longueur de 548 m, A l'ouest, la propriété de Abidi Ben Elhédi, à longueur de 548m.

5- La mise à prix : Suite au jugement préparatoire rendu pour le tribunal ordonnant l'abattement de 40 % de la mise à prix, elle a été fixé à deux cent vingt-deux mille zéro soixante dix sept dinars 700 millime (222.077.700 DT) au quels sont ajoutés les frais de la 1ère vente qui ont été fixe par le tribunal et qui s'élevent à 2.327.248 DT outre les frais de publication supplémentaires qui seront fixes par le tribunal.

6- Date et heure de la vente et tribunal compétent : La vente objet de l'inscription du commandement aura lieu à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Gafsa sis avenue Habib Bourguiba Gafsa et ce le lundi 19 novembre 2018 (19/11/2018) à partir de 9h du matin.

7- La visite du terrain : Il est possible de visiter le terrain tous les jours de la semaine.

Citer : Vente d'un terrain Immatriculé à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 127 du 18 octobre 2018, p. 6665.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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