Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 128 du 20 octobre 2018, page 6705 · réf. 2018D00207FCCC2

Selon le contrat de vente du fonds de commerce écrit par Maître Mohammed Béchir Day et selon l'acte authentique daté du 28/9/2018 sous le numéro 18070 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon la quittance numéro M035306 ; Monsieur Belgacem Ben Salah Halem son numéro de C.I.N est 03113688 habite au Ragouba Ksar Gafsa; a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et moraux qui se trouve au Rue Waha Ragouba Ksar à Madame Fatma Bent Belgacem Halem son numéro de C.I.N est 06137316 habite au Ragouba Ksar Gafsa. Après la publicité de cette vente au JORT et dans un délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse du vendeur Monsieur Belgacem Ben Salah Halem habite au Ragouba Ksar Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal "Echourouk" du 3/10/2018.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 128 du 20 octobre 2018, p. 6705.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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