Agrément d'un projet de cession des parts sociales
Acceptation d'un nouvel associé
Modification de l'article 7 des statuts
Société D'ASSAINISSEMENT ET D'ENTRETIEN "SASSE"
Société à responsabilité limitée
Au capital de 220.000 Dinars
Siège social : Boulevard de l'environnement, Route de Mateur - 2021 Oued Ellil - Manouha
Immatriculée au RC de Manouba sous le numéro B2632252004
Matricule fiscal : 492404B/A/M/000
Affiliation Caisse Nationale de Sécurité Sociale n°222356-32
1- Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 septembre 2018, enregistré à la recette des finances de Oued Ellil en date du 25 septembre 2018, sous le n°18701840, Quittance n° M043291, les associés ont décidé ce qui suit :
- Approbation de la répartition du capital de la société suite au décès de feu Mme Najoua Limam épouse Slama.
- Agrément d'un projet de cession et acceptation de Mr Abdelkarim Limam en tant que nouvel associé.
- Modification de l'article 7 des statuts.
2- Par acte sous seing privé en date du 13 septembre 2018, enregistré à la recette des finances de Oued Ellil en date du 25 septembre 2018, sous le n°18101839, Quittance n°M043288, Mr Ridha Slama cède les (209) parts sociales, Mr Mohamed Slama cède (312) parts sociales et Mr Aziz Slama cède (312) parts sociales qu'ils détiennent dans le capital de la Société d'Assainissement et d'Entretien «SASSE» sous toutes les garanties de droit et de fait, au profit de Mr Abdelkarim Limam qui accepte (833) parts.
3- Deux exemplaires du procès-verbal et de l'acte ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Manouba en date du 2 octobre 2018, sous le n° 201845351.