FCP VALEURS INSTITUTIONNEL II
Fonds Commun de Placement de catégorie mixte
régi par le Code des Organismes de Placement Collectif
promulgué par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001 tel que
modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application
Agrément du CMF n°13-2018 du 7 juin 2018
Il est porté à la connaissance du public que le démarrage des opérations de souscriptions publiques des parts de FCP VALEURS INSTITUTIONNEL II aura lieu le 12 Novembre 2018.
FCP VALEURS INSTITUTIONNEL II présente les caractéristiques suivantes :
Renseignements généraux :
Dénomination : FCP VALEURS INSTITUTIONNEL II
Forme juridique : Fonds Commun de Placement - FCP
Type : OPCVM de distribution
Catégorie : FCP Mixte
Objet : La constitution et la gestion au moyen de l'utilisation de ses fonds d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Législation applicable : - Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application
- Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers visé par l'arrêté du Ministre des Finances en date du 29 avril 2010 tel que modifié et complété par les textes subséquents.
Adresse : Immeuble Integra - Centre Urbain Nord- 1082 Tunis Mahrajène
Montant initial : 100.000 dinars divisés en 20 parts de 5000 dinars chacune.
Références de l'agrément : Agrément n° 13-2018 du 7 juin 2018
Date de constitution : 10 octobre 2018
Durée de vie : 7 ans
Promoteurs : Tunisie Valeurs et Amen Bank
Gestionnaire : Tunisie Valeurs Immeuble Integra - Centre Urbain Nord -1082 Tunis Mahrajène
Dépositaire : Amen Bank -Avenue Mohamed V- 1002 Tunis
Distributeur : Tunisie Valeurs Immeuble Integra - Centre Urbain Nord -1082 Tunis Mahrajène
Périodicité de calcul de la vaériodicité de calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire.
Prix de souscription et de rachat : Le prix de souscription est égal à la valeur d'origine nette de toute commission.
Le prix de rachat est égal à la valeur liquidative diminuée d'un droit de sortie de :
- 5% si la durée de détention est inférieure à 3 ans
- 2% si la durée de détention est supérieure ou égale à 3 ans.
Les droits de sortie seront reversés à l'actif du fonds et intégrés dans la valeur liquidative.
Les porteurs de parts seront exonérés des droits de sortie lorsque le rachat est suivi d'une souscription d'un égal montant effectuée avec la même valeur liquidative et pour un même nombre de titres par le porteur de parts ou un autre investisseur.
Pour plus d'informations sur FCP VALEURS INSTITUTIONNEL II, un prospectus visé par le Conseil du Marché Financier conformément à l'article 2 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 sera mis à la disposition du public auprès de la société Tunisie Valeurs, intermédiaire en bourse sise à l'immeuble Integra-Centre Urbain Nord-1082 Tunis Mahrajène et de son réseau d'agences.