Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 23 octobre 2018, page 6751 · réf. 2018S02601FCCC2

Par un acte sous seing privé rédigé, signé à la municipalité d'Hammam Sousse le 10/9/2018 et enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 14/9/2018, reçu n° 82714 et enregistrement n° 18204952 selon lequel le fonds de commerce exploité pour la vente des denrées alimentaires sis rue El Maamoun Hammam Sousse a été vendu.

Le vendeur : Mohamed Ben Brahim Zorgani.

L'acheteur : Fredj Ben Mongi Rziga

Le local exploité est loué par Mongi Rziga

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux à l'adresse du local.

Le contrat de vente sus-indiqué a été rédigé par Maître Sahloul Morsi avocat près la cour de Sousse.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 26/9/2018 page 15.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 23 octobre 2018, p. 6751.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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