Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
LES LABORATOIRES NEAPOLIS PHARMA
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
En cours d'augmentation de capital
Au capital social de 16.000.000 TND
Siège social : Route de Tunis Km 7. BP 206, 8000 - Nabeul - Tunisie
Matricule fiscal : 1076074R
Registre de commerce : B0782922008
Montant de l'augmentation du capital social : 10.000.000 TND,
Objet social : Production et vente de produits pharmaceutiques
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
en date du 26 juin 2018 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Nabeul le 11 octobre 2018 sous le numéro AC511592018.
Nombre d'actions à souscrire : 1.000.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer le quart (1/4) lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 10 TND chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription de l'augmentation de capital doivent être versés à la banque de l'habitat, agence Nabeul, en un compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital» sous le numéro, 14302302300700139135.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 277 et suivants du code des sociétés commerciales et s'est tenu au siège social de la société.